membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

ARMEE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve

Les commissaires commandant de réserve

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

2o Pour le grade de président

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif de Nantes

président à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux